La gestion de la visite médicale deux ans après

Gestion de la visite médicale du salarié

Cet été plusieurs entreprises nous ont contacté,  représentées essentiellement par du personnel des services des Ressources Humaines affecté  à la gestion des visites médicales.

La gestion de la visite médicale deux ans après

En effet après presque deux ans la publication de la Loi Travail et du décret N°2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la Médecine du Travail,  plusieurs questions se posent encore. Nous vous résumons les grandes lignes de ces évolutions en espérant vous aider à appréhender la  gestion de la visites médicale des salariés.

Que devient la visite médicale d’embauche des salariés ?

La visite d’embauche  est remplacée par une visite d’information et de prévention pour la grande majorité des salariés, qu’ils soient embauchés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée. Cette visite d’embauche  doit être mise en place par l’employeur dans les trois mois qui suivent l’embauche. Les employés travaillant de nuit et les salariés de  moins de 18 ans sont contraints d’effectuer cette visite d’information et de prévention avant leur embauche et e toujours à la charge de l’employeur.

Il n’y a donc pas comme ce le fut souvent annoncé à tors plus d’obligation de l’employeur, nous dirons qu’il y a un allègement.

Qui mène dans le cadre de la gestion des visites médicales, la visite d’information et de prévention ?

La visite d’information et de prévention est menée par un des membres de l’équipe pluridisciplinaire de la médecine du travail et prise en charge par l’employeur.

Concrètement le médecin du travail, anime une équipe qui peut être constituée d’infirmiers, d’assistants de service de santé au travail,  d’intervenants en prévention des risques professionnels ou IPRP.

L’équipe dite « pluridisciplinaire » peut par contre orienter tout salarié vers le médecin du travail pour un examen médical d’aptitude si l’objet de son métier ou sa situation particulière le demande. A l’issue de la visite, une attestation de suivi (et non comme c’était le cas un avis d’aptitude) est adressé au salarié et à l’employeur.

Gestion des visites médicales, tous les combiens ?

Le suivi périodique des visites pour les salariés en CDI et CDD, c’est-à-dire le renouvellement de la visite doit être effectué dans un délai maximum de 5 ans à partir de la 1re visite, ce délai est fixé par le médecin du travail.

Certains cas sont exclus de cette règle, en effet certains  salariés bénéficient d’un renouvellement de visite dans un délai maximum de 3 ans à compter de la première visite notamment, un suivi adapté est alors mis en place notamment pour les salariés  handicapés,  titulaires d’une pension d’invalidité, travailleurs de nuit, ainsi que pour tous les salariés dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils t exposés le nécessitent.

Il n’est pas obligatoire de faire repasser une visite (médicale) de prévention et d’information et examen médical) à un salarié dans les cas suivant :

  • S’il a occupé un emploi identique avec des risques d’exposition équivalents
  • S’il est en possession de sa dernière attestation ou de son dernier avis d’aptitude
  • S’il n’a fait l’objet d’aucune mesure ou d’aucun avis d’inaptitude au cours des cinq dernières années, trois ans pour les salariés bénéficiant d’un suivi adapté  et de deux ans pour les salariés en Surveillance Médicale Renforcée / Suivi individuel renforcé.

Principes de la gestion des visites médicales des salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers et leur surveillance médicale

Depuis 2017 le suivi individuel renforcé a remplacé la surveillance médicale renforcée

Rappel sur les travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé ( ex SMR – surveillance médicale renforcée).

Ce sont les salariés soumis aux  risques suivants :

  • Amiante
  • Au plomb
  • Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
  • Aux agents biologiques des groupes 3 et 4
  • Aux rayonnements ionisants (classés en catégorie A ou B selon le niveau d’exposition)
  • Au risque hyperbare
  • Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et démontage d’échafaudages
  • Les risques particuliers nécessitant un avis d’aptitude spécifique
  • Postes ajoutés par l’employeur après avis des médecins concernés, CHSCT et DP

Les travailleurs s’inscrivant dans ces situations dites à risques, sont soumis à passer un examen médical à l’embauche effectué par le médecin du travail, cette visite se déroule préalablement à la prise de poste. Le Code du travail prévoit la possibilité dans certaines conditions que la mission de médecine de travail  peut être réalisée par  le collaborateur médecin ou l’interne en médecine du travail.

Pour ce type de salarié,  la périodicité de renouvellement de l’examen médical avec le médecin du travail est de 4 ans, une visite intermédiaire tous les 2 ans avec un des membres de l’équipe pluridisciplinaire vient se greffer durant cette période.

A noter : Pour un travailleur exposé aux rayonnements ionisants classé en catégorie A, la visite médicale est renouvelée chaque année.

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