Céder son entreprise, les points clés
La cession d’une entreprise est un processus long et complexe qui exclut toute improvisation et nécessite l’accompagnement et le suivi de professionnels aux côté des deux parties afin de garantir ...
Point sur les réformes du droit du travail de 2015 à 2016
Les années 2015 et 2016 ont été particulièrement prolifiques en matière de législation sur le travail. Elles ont été principalement portées par les lois dites MACRON et REBSAMEN puis, cet ...
L’entretien préalable
L'employeur qui envisage le licenciement d'un salarié doit le convoquer à un entretien préalable de licenciement. Au cours de cet entretien, il lui expose les motifs de la décision envisagée ...
« L’exercice du pouvoir disciplinaire : une prérogative encadrée »
L’employeur, en cette qualité, assure la direction et le contrôle des salariés placés, par définition, sous sa subordination. A ce titre, il détient le pouvoir disciplinaire lequel lui octroi la ...
La portée de la transaction entre employeur et salarié
Bon nombre de litiges relatifs à la rupture du contrat de travail donnent lieu à une transaction entre les parties selon les dispositions des articles 2044 et suivants du Code ...