L’entretien préalable

L'entretien préalable

L’employeur qui envisage le licenciement d’un salarié doit le convoquer à un entretien préalable de licenciement.

Au cours de cet entretien, il lui expose les motifs de la décision envisagée et recueille ses explications.

Article de Clément RAINGEARD – Avocat à la Cour – BKP & Associés Avocats – VERSAILLES

 

LA CONVOCATION

Elle doit être écrite mais n’est soumise à aucun formalisme d’acheminement.

Cependant, elle est de préférence effectuée par courrier recommandé ou remis en main propre contre décharge afin d’éviter tout débat sur la date de présentation de la convocation.

Lorsque le motif envisagé de licenciement est de nature disciplinaire, la convocation doit être envoyée au plus tard dans les 2 mois à compter du jour de la connaissance des faits par l’employeur.

Elle doit préciser :

  • l’objet de l’entretien ;

C’est-à-dire qu’une mesure de licenciement est envisagée, sans avoir à en préciser les motifs,

  • la date, l’heure et le lieu de l’entretien ;

Il ne peut se tenir moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la convocation au salarié.

Il doit en principe ce tenir sur le lieu de travail habituel ou au siège de l’entreprise sauf si un motif légitime empêche les parties de tenir l’entretien dans un de ces lieux.

  • rappeler la possibilité pour le salarié de se faire assister.

Le salarié peut se faire assister par un salarié de l’entreprise.

A défaut de représentation du personnel, l’employeur doit préciser qu’il peut se faire assister par un conseiller de son choix inscrit sur la liste départementale et, d’autre part, l’adresse des services où cette liste est tenue à sa disposition.

Les adresses qui doivent être mentionnées sont celles de la section départementale d’inspection du travail compétente (le département du lieu de l’entretien) et celle de la mairie du domicile du salarié, s’il vit dans le même département, ou de la mairie du lieu de l’entretien.

L’ENTRETIEN

L’employeur indique au salarié le ou les motifs de la décision envisagée et recueille ses observations et/ou explications.
Les parties peuvent, à leur convenance, choisir de rédiger et de signer un compte rendu de l’entretien.

Il s’agit d’une simple faculté à laquelle aucune des parties ne peut être obligée.

LES SUITES

Si l’entretien préalable n’a pas permis à l’employeur de modifier son appréciation de la situation, il devra notifier au salarié son licenciement.

L’employeur sera alors tenu d’énoncer le ou les motifs du licenciement dans le courrier de notification.

Précisons que ce courrier doit être exhaustif car il fixe les limites du litige.

Il doit également être précis et détaillé et ne peut se contenter de simples références à des échanges antérieurs.

Enfin, il convient de rappeler que ce courrier ne peut être adressé moins de 2 jours ouvrables après l’entretien préalable et, lorsque le motif est disciplinaire, plus d’un mois après ledit entretien.


Clément RAINGEARD – Avocat à la Cour – BKP & Associés Avocats
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