S’implanter en France : le choix d’un bureau de liaison ou de représentation

S'implanter en France grâce à un bureau de liaison

« Omag Consulting vous accompagne pour vous implanter en France et créer votre bureau de représentation »

 


La souplesse de la structure du bureau de liaison pour s’implanter en France

Un bureau de liaison pour s’implanter en France

Le bureau de liaison aussi appelé bureau de représentation est une structure souple  adaptée aux sociétés étrangères qui souhaitent s’implanter en France pour tester et étudier au préalable le marché français et préparer son implantation durable. Contrairement à une filiale ou une succursale, la principale caractéristique du bureau est qu’il n’a pas d’activité commerciale au sens juridique.

Le bureau de liaison en France
n’a donc pas pour vocation de conclure des contrats pour le compte de sa société mère, néanmoins c’est un point avancé qui permettra de mener des actions de prises de contacts (prospects, fournisseurs, partenaires, agents commerciaux …), de mener des études de marché, assurer sa communication et sa publicité en amont, ou participer à des salons professionnels.
Une société étrangère peut recruter, ou envoyer un employé en France pour le représenter sur son bureau de représentation.

Dans le cadre de l’embauche de salarié en France  la fiscalité sur les salaires et des obligations sociales de tout employeur sont alors applicables. Il sera soumis aux charges sociales et patronales françaises, et devra s’acquitter des cotisations et contributions patronales et salariales dues au titre de l’emploi de personnel salarié relevant du régime français de la Sécurité sociale et de l’assurance chômage ainsi que répondre à ses obligations concernant le régime obligatoire de retraite complémentaire.

Le Représentant de Firme Etrangère ( RFE )

Il existe une autre forme de représentation, elle peut correspondre à l’embauche d’un salarié qui par son statut de salarié obtient toutes les garanties sociales de tout salarié en France.
L’objectif du représentant sera de développer l’image la Société Mère  en France et de faire remonter les informations permettant de mettre en place une stratégie commerciale sur ce marché prospecté, mais en aucun il intégrera dans son activité la finalisation de contrats commerciaux.

Les avantages pour les entreprises étrangères de choisir un bureau de représentation pour s’implanter en France

Le principal avantage réside dans la souplesse de ce type de structure. Le bureau de représentation n’a pas besoin de posséder de personnalité juridique propre en France.
Donc, l’immatriculation du bureau de liaison au Registre du Commerce et des Sociétés n’est pas obligatoire. Une déclaration d’existence pourra  être effectuée auprès du centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce et d’industrie compétente.

Si dans l’absolu il n’y a pas d’obligation d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, il peut y avoir nécessité de disposer d’un extrait K-bis et donc de s’immatriculer, ne serait-ce que pour ses relations avec ses fournisseurs.  Dans ce cas, il faudra effectuer une immatriculation.

Grâce à la souplesse de ce type de structure il faut voir aussi l’avantage de pouvoir y mettre fin rapidement et sans frais. D’autre part le bureau de liaison n’a pas à tenir de comptabilité et  n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés, ni à la TVA. Il se doit par contre de répondre aux obligations légales et sociales s’il emploie des salariés.

Un autre avantage souvent avancé par les entreprises étrangères qui veulent s’implanter en France est qu’il n’y a pas à réaliser d’investissements  onéreux liés aux coûts de création et d’exploitation d’une société en France.

Omag Consulting , un prestataire de services pour créer son bureau de liaison et s’implanter en France

Omag Consulting, spécialiste de l’externalisation,  est une entreprise qui a pour vocation d’offrir des prestations d’accompagnement aux entreprises étrangères qui souhaitent  s’implanter en France, avec une forte valeur ajoutée sur l’externalisation des fonctions ressources humaines et une parfaite connaissance en terme de législation et d’obligations des employeurs par rapport aux salariés.

Les domaines d’intervention :

– Conseils sur la faisabilité et la mise en place d’un bureau de liaison par rapport au projet initial
– Accompagnement des entreprises étrangères sur les obligations des employeurs, déclaration auprès des différents organismes,   suivi des correspondances et litiges, préparation des bordereaux de cotisation
– Gestion des formalités d’embauche et de sortie du personnel
– Gestion de la paie
– Gestion des visites médicales
– Externalisation des fonctions ressources humaines, et réponses à la législation française ( formation, prévention des risques, droit social, obligations patronales, Prévoyance et Mutuelle …)

– Assistance des dirigeants étrangers dans leur stratégie d’implantation en France avec notre réseau de partenaires : avocats, comptables, logistique, banquiers, communication et consultants spécialisés dans la création d’entreprise …

-Recherche de locaux, bureaux clés en main

– Évènementiel, organisation et participation aux salons professionnels

Afin de nous permettre d’évaluer vos besoins et vous proposer une solution clé en main, nous vous proposons d’en parler lors d’une consultation stratégique gratuite de 30 minutes :

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